Le PDC ne soutiendra et ne participera pas aux groupes de travail proposés en commission de l’aménagement.
Toutefois, il reconnaît que rien ne peut empêcher des réunions informelles.
Néanmoins, ces groupes ne sont pas valablement constitués au sens strict de la LAC.
Aucun procès-verbal ne sera tenu et les éventuels retours seront à la libre appréciation et interprétation du rapporteur.
Nous estimons, aujourd’hui, que le PDCom élaboré est dans une phase d’appréciation technique qui nécessite l’aval de l’État sur sa conception tout en rappelant la chance d’avoir récupéré une souveraineté territoriale communale. Le PDC ne comprend pas cette volonté de systématiquement remettre en cause, la réflexion et le travail fait en amont.
C’est pourquoi nous demandons au Conseil administratif de porter ce projet devant la commission technique du Conseil d’Etat pour valider, ou pas, les approches qui ont été élaborées et ce d’ici fin juin.
Il sera temps, au retour des conclusions de ladite commission technique, à se porter sur les corrections éventuelles et sur l’élaboration des fiches d’accompagnement. Ce en bonne connaissance des enjeux et des remarques.
Il sera alors judicieux de demander la création d’une commission ad-hoc pour terminer ce travail.
