Catégorie : Nouvelles du Conseil Municipal

Participants: 17 conseillers municipaux / 3 magistrats / ouvert aux questions du public

• Communications du Conseil administratif
  • Ouverture de l’auberge fin novembre
• Délibération relative à l’ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises
  • 15 oui 0 non 2 abstentions
• Délibération relative au dégrèvement linéaire de 100% et à la fixation du montant minimum à CHF 0.- (zéro) de la taxe professionnelle communale pour l’année 2022
  • 17 oui 0 non 0 abstention
• Délibération relative à l’approbation du budget de fonctionnement annuel 2022 et au taux des centimes additionnels 2022
  • 17 oui 0 non 0 abstention
• Délibération relative à l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 200 ́000.00 (deux cent mille) visant à sauvegarder le Domaine de Penthes, propriété de l’Etat de Genève sise sur le territoire communal
  • 17 oui 0 non 0 abstention
• Délibération relative à l’approbation de modification des statuts du Groupement Intercommunal du Compostage de la Rive-Droite du Lac (GICORD)
  • 17 oui 0 non 0 abstention

Intervention du PDC concernant l’audition des personnes ayant écris au Conseil municipal concernant la résolution ISOS :

Nous remercions, M. Antille pour son rapport sur la commission de l’Aménagement.

Toutefois, à la lecture de ce dernier, le Parti Démocrate Chrétien reste perplexe quant à la réponse donnée, par son président, à la question de notre collègue Mme PATTYN.

Cette question était la suivante : qu’en est-il de la réponse aux propriétaires concernant la résolution Isos déposée le 26.1.21 au Conseil municipal par Mme . Kössler

Voici la réponse : Il n’est plus nécessaire de les auditionner, car ils ont reçu l’autorisation de construire.

Nous restons dubitatif, alors même que M. Antille et Mme Kössler dans le conseil municipal du 20 avril 2021 et je cite « proposaient d’auditionnés les propriétaires afin de leur expliquer les enjeux, et ce à partir du mois de septembre ». 

Quel rapport avec une autorisation de construire ?

Quelle responsabilité de l’initiante, alors qu’aucune démarche d’information, ni de consultation n’ont été élaborée en son temps ?

Dès lors que ce conseil, à l’exception de notre parti, à valider ladite résolution, il lui appartient de s’acquitter de répondre, quant on lui demande des comptes.

En conséquence des points évoquer ci-dessus, le Parti Démocrate Chrétien, demande que l’audition validée au Conseil municipal du 20 avril 2021  soit maintenue.

Le PDC ne soutiendra et ne participera pas aux groupes de travail proposés en commission de l’aménagement.
Toutefois, il reconnaît que rien ne peut empêcher des réunions informelles.

Néanmoins, ces groupes ne sont pas valablement constitués au sens strict de la LAC.
Aucun procès-verbal ne sera tenu et les éventuels retours seront à la libre appréciation et interprétation du rapporteur.

Nous estimons, aujourd’hui, que le PDCom élaboré est dans une phase d’appréciation technique qui nécessite l’aval de l’État sur sa conception tout en rappelant la chance d’avoir récupéré une souveraineté territoriale communale. Le PDC  ne comprend pas cette volonté de systématiquement remettre en cause, la réflexion et le travail fait en amont.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil administratif de porter ce projet devant la commission technique du Conseil d’Etat pour valider, ou pas, les approches qui ont été élaborées et ce d’ici fin juin.

Il sera temps, au retour des conclusions de ladite commission technique, à se porter sur les corrections éventuelles et sur l’élaboration des fiches d’accompagnement. Ce en bonne connaissance des enjeux et des remarques.
Il sera alors judicieux de demander la création d’une commission ad-hoc pour terminer ce travail.